Dans le cadre de rénovations ambitieuses, il est fort probable que des demandes de permis d’urbanisme doivent être introduites. Dans certains cas, les acteurs de terrain ne réalisent pas toujours cette nécessité (ex : présence d’amiante) et ne l’intègrent pas suffisamment dans leur planning.
Par ailleurs, les demandes sont souvent thématiques et peu adaptées à la réalisation d’un chantier agissant sur plusieurs éléments à la fois.
Ce rapport vise à :
- Inventorier et modéliser les différentes procédures d’octroi de permis d’urbanisme en Région Bruxelles Capital qui ont un lien avec la rénovation énergétique profonde de logements
- Réaliser une check-list pour les différentes parties prenantes
- Identifier des pistes de simplification, des bonnes pratiques avec les acteurs de terrain et les administrations concernées.